Déposée par voie électronique le 6 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DATA4IT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTANCE domicilié(e) 2 rue Paul Painlevé - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 234 430 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTANCE, Mme. Sylvie LE GOFF domicilié(e) 2 rue Paul Painlevé - 44000 - NANTES - France.
La marque DATA4IT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTANCE, SARL - 2 rue Paul Painlevé - 44000 - NANTES - France - SIREN 484234430
ACTANCE, Mme. Sylvie LE GOFF - 2 rue Paul Painlevé - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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